Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation du service NOVARY (« le Service »), qui permet à un vendeur de créer et d'exploiter sa boutique en ligne, édité par — (« nous »).

1. Compte et boutique

Pour utiliser le Service, tu crées un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe que tu gardes secret. Tu agis en tant que professionnel : tu déclares exercer une activité commerciale (ou être en cours d'immatriculation) et que les informations fournies sont exactes. Tu es responsable de tout ce qui se passe sur ton compte.

2. Prix, essai et paiement

Deux formules sont proposées : Starter à 19 € par mois (25 produits) et Pro à 39 € par mois (500 produits, domaine personnalisé, IA incluse). Le changement de formule est calculé au prorata. Une période d'essai gratuite de 7 jours est offerte à la première souscription de chaque boutique ; ta carte est débitée à son terme sauf résiliation avant. Le paiement est traité par Stripe, renouvelé chaque mois jusqu'à résiliation. Tu peux résilier à tout moment depuis ton espace : la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. En cas d'échec de paiement, ta boutique reste en ligne pendant 5 jours puis est mise hors ligne.

3. Tes ventes

Tu es seul vendeur de tes produits. Les paiements de tes clients sont encaissés directement sur ton propre compte Stripe : nous ne percevons aucune commission sur tes ventes et nous ne sommes pas partie au contrat entre toi et tes acheteurs. Tu es responsable de la conformité de ton offre (mentions légales, prix, livraison, droit de rétractation, garanties, TVA, facturation) et du service après-vente.

4. Contenus et activités interdits

Il est interdit de vendre ou promouvoir des produits illégaux, contrefaits, dangereux ou soumis à autorisation que tu n'as pas, de tromper les acheteurs, d'imiter une autre marque ou un service connu, de collecter des données sans base légale, ou d'utiliser le Service pour toute fraude. Nous pouvons suspendre sans préavis une boutique signalée ou manifestement contraire à ces règles, puis la supprimer si le manquement est confirmé.

5. Données personnelles de tes clients

Pour les données de tes clients (commandes, adresses, abonnés à ta newsletter), tu es responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant : nous les hébergeons et ne les utilisons que pour faire fonctionner ta boutique. Tu dois informer tes clients (la politique de confidentialité de ta boutique est générée) et obtenir leur consentement pour tes envois commerciaux.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons au mieux pour maintenir le Service disponible, sans garantie d'absence d'interruption. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, dans la limite permise par la loi, au montant des abonnements payés au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des pertes de ventes dues à une panne de Stripe ou d'un autre prestataire.

7. Fin du contrat et tes données

Tu peux supprimer ta boutique à tout moment. Ses données sont conservées 30 jours puis effacées définitivement. Nous pouvons mettre fin au Service pour un compte qui ne respecte pas ces conditions.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sauf règle impérative contraire.

Contact : voir les mentions légales

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.